MICHELIN Navigation est une application d’aide à la conduite, soyez prudent lors de son utilisation. Veillez à respecter le code de la route et les conditions de circulation. Ne manipulez pas l’application tout en conduisant. L’exactitude et le caractère exhaustif des services et contenus ne sont pas garantis.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Particulières d’Utilisation de l’application Michelin Navigation (ci-après « l’Application ») avant d’utiliser cette application mobile. Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes conditions, qui pourront le cas échéant être modifiées par Michelin Travel Partner à tout moment, du seul fait de votre usage de l’Application.
Les présentes conditions régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par l’Application. A défaut d'accord de votre part sur les présentes conditions, l’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services de l’Application.
Michelin Navigation est une application mobile éditée par la société Michelin Travel Partner (ci-après « Michelin »), 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France et dont le contenu est hébergé par la société Easynet, 55 Avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, France. Le Directeur de la Publication est M. Alain Cuq.
L’Application est une application mobile téléchargeable depuis les plateformes de distribution d’applications dédié aux smartphones et tablettes en fonction de leur système d’exploitation.
L’Application a pour objet d’apporter une aide aux usagers de la route afin de leur permettre de préparer leur parcours, de suivre l’itinéraire qu’ils ont choisi et de recevoir des informations routières leur permettant d’adapter leur conduite telles que mais non limitées à l’état du trafic routier, les zones de danger, les limitations de vitesse.
Michelin Travel Partner concède à l’utilisateur le droit d’accéder et d’utiliser les fonctionnalités de Michelin Navigation exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.
Michelin Travel Partner offre aux Utilisateurs de Michelin Navigation la possibilité de bénéficier de services interactifs consistant en la possibilité pour les utilisateurs de déclarer en temps réel des informations relatives aux conditions de circulation routière.
Ces informations, recueillies par Michelin Travel Partner, sont ensuite traitées afin d’en déduire des alertes transmises par Michelin Travel Partner à la communauté des utilisateurs.
Michelin Travel Partner se réserve la possibilité de faire évoluer à sa seule discrétion l’application Michelin Navigation et ses fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de Michelin Travel Partner.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’Application et à ne pas détourner l’usage et la finalité des services proposés à l’utilisateur par l’intermédiaire de l’Application.
L’utilisateur accepte et reconnait qu’il relève de sa responsabilité de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment de respecter de manière scrupuleuse la législation routière. L’UTILISATEUR EST AINSI SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MICHELIN NAVIGATION EN APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR AU JOUR DE SON UTILISATION. La responsabilité de Michelin Travel Partner ne pourra être engagée du fait des éventuelles infractions reprochées à l’utilisateur de l’Application.
Dans la mesure où les services fournis par l’Application reposent en partie sur les informations transmises par la communauté des utilisateurs, la responsabilité de Michelin Travel Partner ne pourra également être engagée dans les cas où les informations transmises à l’utilisateur seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
Michelin Travel Partner s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une disponibilité des fonctionnalités de l’Application à tout moment. Néanmoins Michelin Travel Partner ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité partielle ou totale de l’Application, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur de l’Application ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’aucune difficulté d’accès pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions.
La responsabilité de Michelin Travel Partner ne peut être engagée par les utilisateurs de l’Application à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’utilisateur. Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.
Enfin, l’utilisateur de l’Application est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en terme de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application. En aucun cas, Michelin Travel Partner ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur de l’Application.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, Michelin Travel Partner pourra collecter des données à caractère personnel indispensables à la fourniture des fonctionnalités et services de l’Application.
L’utilisateur est informé que pour les besoins de la fourniture de certains services de l’Application, Michelin Travel Partner procède, une fois le consentement de l’utilisateur recueilli, à la collecte et au traitement des données de géolocalisation du terminal de l’utilisateur.
Michelin Travel Partner transfère ces données à la société Visialis (RCS Paris 478 885 122), 6 Rue Auguste Dorchain, 75015 Paris, afin de lui permettre de traiter ces données avec les propres données qu’elle collecte afin d’obtenir un flux d’information de circulation routière optimisé grâce aux données provenant de sources complémentaires.
L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement mais reconnait que ce faisant, il ne pourra accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
En application de la réglementation, l’utilisateur dispose d'un droit d’interrogation, d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes de vos données à caractère personnel.
Pour l'exercer, il suffit de nous envoyer un courrier recommandé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité, à l'adresse suivante : Michelin Travel Partner, Service Client, 27 Cours de l'île Seguin, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, France.
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L’ensemble des courriers échangés entre Michelin Travel Partner et l’utilisateur a valeur de preuve et lui sera donc opposable.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Michelin Travel Partner seront conservés dans des conditions de sécurité optimales et considérés comme une preuve de communication intervenue entre Michelin Travel Partner et l’utilisateur concerné.
L’archivage et le stockage des accès à sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les présentes conditions particulières d’utilisation de « Mon Compte Michelin » sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.
EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE NANTERRE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.
(Version 1.0 – dec 2014)